Mentions Légales

1. Informations Générales

Conformément aux dispositions de l'article 6, III, 1° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que le présent site est la propriété de :

Directeur de la publication :

Le directeur de la publication du site web est Monsieur [Nom du Directeur], en sa qualité de Gérant.

2. Hébergement du site

Le site www.chenedor.fr est hébergé par :

Pour toute réclamation concernant l'hébergement, veuillez contacter directement l'hébergeur aux coordonnées indiquées ci-dessus.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l'intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération d'aucune sorte), citation claire et lisible de la source sous la forme "Ce document provient du site internet de Chêne d'Or - www.chenedor.fr. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités."

Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires. Chêne d'Or se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Chêne d'Or s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.chenedor.fr, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Chaque formulaire ou service limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique notamment : les objectifs du recueil des données, si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande, qui pourra en prendre connaissance (uniquement Chêne d'Or en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire pour la gestion de votre demande).

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) par e-mail : dpo@lueurcraft.fr ou par courrier à l'adresse du siège social.

Nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité pour plus de détails sur le traitement de vos données personnelles.

5. Limitations de responsabilité

Chêne d'Or ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site www.chenedor.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Chêne d'Or ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site www.chenedor.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Chêne d'Or se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Chêne d'Or se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Liens hypertextes et cookies

Le site www.chenedor.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Chêne d'Or. Cependant, Chêne d'Or n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.chenedor.fr est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation des cookies :

Nous vous invitons à consulter notre Politique de Cookies pour plus de détails.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.chenedor.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.